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Questions Essentielles du dossier : Signer votre contrat d'apprentissage

Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?

Début de la réponse :

La loi du 5 septembre 2018 a apporté certains changements concernant le contrat d'apprentissage, applicables depuis le 1er janvier 2019 ...

Texte de lois :

(1) Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(2) Articles L6222-18 et R6222-21 du Code du travail
(3) Article L6222-18-2 du Code du travail







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