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Questions Essentielles du dossier : Signer votre contrat d'apprentissage

Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?

Début de la réponse :

Un apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise...

Texte de lois :

(1) Article L6222-23 du Code du travail
(2) Articles L323-1 et R323-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Cass. Soc. 16 octobre 2002, n°00-45322
(4) Article L1226-1 du Code du travail







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