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Questions Essentielles du dossier : Convention collective obligatoire : comment la trouver, s'en servir ?

Quelle est la différence entre un accord collectif et une convention collective ?

Début de la réponse :

Qu'il s'agisse de la convention ou de l'accord collectif, tous deux ont pour objet de traiter des conditions d'emploi...

Texte de lois :

(1) Article L2221-2 du Code du travail
(2) Article L2222-1 du Code du travail






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