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Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Licenciement pour faute grave ou lourde injustifié : les 8 signes qui doivent attirer votre attention Vous avez été licencié pour faute grave ou pour faute lourde, et vous souhaitez vérifier si votre licenciement disciplinaire est justifié ou non Afin de vous aider dans votre démarche, voici les 8 signes qui peuvent montrer que votre licenciement est injustifié.En effet, certains éléments doivent vous mettre la puce à l’oreille : si vous êtes dans l’une des situations énumérées ci-dessous, prenez contact avec un expert car la rupture de votre contrat de travail est peut être abusive ! votre employeur a tardé à vous licencier : pour que le licenciement pour faute grave ou lourde soit justifié, il doit être quasi immédiat (1). Par exemple, si vous avez effectué votre préavis le licenciement est injustifié (2). Toutefois, vous pouvez être maintenu quelques jours dans l’entreprise le temps que votre employeur procède à une enquête interne. Aussi, assurez-vous que votre employeur n’a pas dépassé le délai de prescription pour engager votre licenciement ; ce n’est pas vous qui avez commis la faute ou rien ne prouve que vous êtes l’auteur des faits : ici, pas de doute, si ce n’est pas vous qui êtes l’auteur de la faute, vous n’avez pas à en payer les frais ! Par exemple, vous ne pouvez pas être licencié pour les comportements adoptés par un membre de votre entourage  lorsque vous n’y avez pas participé ; vous avez déjà été sanctionné pour le même fait : une même faute ne peut être sanctionnée qu’une seule fois. Votre employeur ne peut par exemple pas vous adresser un avertissement puis vous licencier. Il en va différemment si la faute a perduré dans le temps ou si vous commettez une récidive (3) ; vous avez commis une faute mais elle n’est pas très "grave" : si vous avez commis une faute légère, vous pouvez tenter de faire atténuer la gravité de votre faute devant le Conseil de prud’hommes. Vous pourrez donc percevoir des indemnités de licenciement ; vous avez beaucoup d’ancienneté dans l’entreprise et vous n’avez jamais fait l’objet d’aucune sanction : la grande ancienneté d’un salarié dans l’entreprise et le fait qu’il n’ait jamais fait l’objet d’aucun reproche est une circonstance atténuante de la faute et peut permettre de faire tomber la faute grave. Est par exemple abusif le licenciement pour faute grave d’un salarié pour le vol de 39 euros qui a 14 ans d’ancienneté et dont le comportement n’a jamais été défavorable (4). Mais attention, l’ancienneté n’excuse pas tous les comportements ! ; vous employeur a toujours toléré votre comportement : si votre employeur a toujours toléré votre comportement (par exemple vos retards à répétition le matin), il ne peut pas vous licencier pour faute grave du jour au lendemain ; le fait commis ne s’inscrit pas dans le cadre de la relation de travail : vous avez été licencié pour faute grave pour un fait que vous n’avez pas commis dans le cadre de votre travail et relevant de votre vie personnelle ? Votre licenciement peut être contesté en justice ; l’intention de nuire n’est pas prouvée : l’intention de nuire permet de qualifier la faute lourde (5). Si elle n’est pas justifiée mais que vous avez quand même été licencié pour faute lourde, vous pouvez contester votre licenciement, et par exemple le faire requalifier en licenciement pour faute grave. Notez qu’il est indispensable de se rapprocher d'un avocat, qui pourra vous aiguiller sur l’opportunité d’exercer un recours contre votre ancien employeur, car la situation doit être appréciée au cas par cas : une même faute peut tantôt constituer une faute grave, tantôt une simple cause réelle et sérieuse de licenciement (ouvrant droit à indemnités), tantôt  un fait ne pouvant entrainer aucun licenciement. Les juges retiennent parfois des circonstances atténuantes voire aggravantes pour apprécier la validité du licenciement. Références : (1) Cass.Soc. 27 septembre 2007, n°06-43867 (2) Cass.Soc. 12 juillet 2005, n°03-41536 (3) Cass.Soc. 27 octobre 1998, n°96-44144 (4) Cass.Soc. 6 mars 2007, n°05-44569 (5) Cass.Soc. 23 octobre 2002, n°00-44463

Mots-clés: Faute grave et licenciement, Faute lourde, Intention de nuire à l'employeur

Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. Les différents types de fautes

II. Le licenciement pour faute

III - Les conséquences de la faute et les effets du licenciement

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