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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Qu'est-ce qu'une faute lourde ?

Début de la réponse :

La faute lourde est une faute commise par le salarié, d'une particulière gravité, révélant de surcroît son intention de nuire à l'entreprise et à l'employeur...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc, 22 octobre 2015, n°14-11291
(2) Cass. Soc, 6 juillet 1999, n°97-42815
(3) Décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016
(4) Cass. Soc. 19 décembre 2007, n° 06-43739
(5) Cass. Soc. 30 septembre 2003, n° 01-45066
(6) Cass. Soc. ...







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