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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Qu’est-ce qu’une faute simple ?

Début de la réponse :

La faute simple également qualifiée de faute sérieuse est une faute qui peut justifier un licenciement sans pour autant être d'une gravité suffisante pour mettre un terme immédiat à la relation de travail.

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 3 mai 2001, n° 99-41141
(2) Cass. Soc. 5 octobre 1978, n° 77-40630
(3) Cass. Soc. 4 avril 1990, n° 86-43597
(4) Cass. Soc. 27 novembre 1991, n°88-44110







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