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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Quelles fautes peuvent être caractérisées de lourdes ?

Début de la réponse :

Une faute est lourde quand l'intention de nuire du salarié à l'encontre de son employeur est réelle et peut être démontrée...

Texte de lois :

(1) Cass.Soc. 30 septembre 2003, n° 01-45066
(2) Cass.Soc. 24 juin 2009, n° 08-41979
(3) Cass.Soc. 15 novembre 2011, n° 10-22789
(4) Cass.Soc. 21 avril 2010, n° 09-40848
(5) Cass. Soc. 2 juillet 2014, n° 13-12562
(6) Cass.Soc.18 novembre 2003, n° 01-44102
(7) Cass.Soc. ...







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