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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Quelles sont les conséquences du licenciement pour faute grave ?

Début de la réponse :

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien, même temporaire, du salarié dans l'entreprise (1). De ce fait, elle entraîne certaines conséquences ...

Texte de lois :

(1) Article L1234-5 du Code du travail
(2) Article L1234-9 du Code du travail







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