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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

J’ai commis une faute, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?

Début de la réponse :

Lorsque le salarié commet une faute révélant son intention de nuire à l'employeur, sa responsabilité civile peut être engagée...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 17 avril 2013, n°11-27550
(2) Cass. Soc. 26 septembre 2012, n°10-21289
(3) Cass. Soc. 27 février 2013, n°11-28481







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