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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Quelles indemnités vais-je percevoir si je suis licencié pour faute lourde ?

Début de la réponse :

Lorsqu'il est licencié en raison d'une faute lourde qu'il a commise, le salarié est privé de toute indemnité de licenciement ...

Texte de lois :

(1) Article L1234-9 du Code du travail
(2) Article L1234-1 du Code du travail
(3) Décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016
(4) Rapport 2013 de la Cour de cassation, 23 mai 2014







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