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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

J’ai été licencié. Mon nouvel employeur peut-il se renseigner sur le motif de mon licenciement ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Apres un licenciement le nouvel employeur peut il avoir accès au motif de licenciement précèdent ?

Début de la réponse :

Les questions posées par le recruteur doivent avoir pour finalité d'apprécier la capacité du salarié à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles, et présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Texte de lois :

(1) Article L1221-6 du Code du travail







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