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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Dans quels cas le juge a-t-il considéré que le licenciement pour faute grave du salarié était justifié ?

Début de la réponse :

L'appréciation du caractère de la faute grave par les juges est faite de manière concrète. Ainsi, leur décision repose sur l'ensemble des faits de chaque affaire ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 27 septembre 2007, n° 06-43867
(2) Cass. Soc. 22 novembre 2006, n° 04-41768
(3) Cass. Soc. 23 janvier 2008, n° 06-41671
(4) Cass. Soc. 26 septembre 2006, n° 05-45306
(5) Cass. Soc. 5 mai 2004, n° 02-41863







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