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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour faute lourde du salarié était abusif ?

Début de la réponse :

La faute lourde se distingue de la faute grave dans la mesure où elle suppose une faute du salarié d'une exceptionnelle ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 29 avril 2009, n°07-42294
(2) Cass. Soc.18 novembre 2003, n°01-44102
(3) Cass. Soc. 9 avril 2014, n°13-10175
(4) Cass. Soc. 25 janvier 1995, n°93-42172
(5) Cass. Soc. 19 novembre 2008, n°07-43361
(6) Cass. Soc. 21 avril 2010, n°09-40325







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