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Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

A quelles indemnités puis-je prétendre si le juge considère que mon licenciement pour faute grave ou lourde est abusif ?

Début de la réponse :

Lorsque le licenciement pour faute grave ou lourde est en réalité injustifié, le salarié peut soit obtenir : ...

Texte de lois :

(1) Article R1234-2 du Code du travail
(2) Article L1234-5 du $2 Cass. Soc. 29 janvier 2003, n° 01-40036
(3) Article L1235-3 du Code du travail 
(4) Décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016 et Article L3141-28 du ...







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