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Questions Essentielles du dossier : Comment saisir l'inspection du travail efficacement ?

De quelles prérogatives dispose l’Inspecteur du Travail ?

Début de la réponse :

Pour l'exercice de leurs missions, les inspecteurs du travail disposent de plusieurs prérogatives...

Texte de lois :

(1) Article L8113-1 du $2
(2) Article L8113-2-1 du Code du travail
(3) Convention OIT n°81 du 11 juillet 1947, article 12
(4) Article L8113-2 du Code du travail
(5) Article L8113-3 du Code du travail
(6) Articles L8113-4 ...







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