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Questions Essentielles du dossier : Comment saisir l'inspection du travail efficacement ?

Comment l'inspection du travail intervient-elle dans l'amélioration des conditions de travail ?

Début de la réponse :

L'inspection du travail a des prérogatives dans le cadre des infractions relatives aux conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnes...

Texte de lois :

(1) Article L8112-2 du Code du travail
(2) Convention OIT n°81 du 11 juillet 1947, Article 13
(3) Convention OIT n°81 du 11 juillet 1947, Article 9
(4) Convention OIT n°81 du 11 juillet 1947, article 14







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