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Questions Essentielles du dossier : Contester son licenciement pour motif personnel

La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Est ce que les injures avec un collegue de travail est un motif de licenciement pure et simple ?

Début de la réponse :

Pour permettre un licenciement, la mésentente ou l'incompatibilité d'humeur doit reposer sur des éléments concrets, imputables au salarié et suffisamment graves pour avoir des conséquences sur l'entreprise.

Texte de lois :

(1) Cass. soc. 7 janvier 1998, n° 95-44877
(2) Cass. Soc. 26 mai 1998, n° 95-45561
(3) Cass. Soc. 12 janvier 2000, n° 97-43936
(4) Cass. Soc. 21 mars 2001, n° 98-46163
(5) Cass. Soc. 19 juin 1985, n° 82-40760





  • Mis à jour le 13 Février 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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