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Questions Essentielles du dossier : Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

Sur quels thèmes puis-je négocier avec les représentants élus du personnel ou des salariés mandatés ?

Début de la réponse :

Dans le cadre d'une négociation avec les représentants élus du personnel ou des salariés mandatés ...

Texte de lois :

(1) Article L1233-21 du Code du travail

(2) Article L2232-21 du Code du travail







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