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Questions Essentielles du dossier : Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

Quelles sont les modalités de dénonciation d'un accord collectif d'entreprise dans les TPE ?

Début de la réponse :

Dans les entreprises de moins de 11 salariés (ou de 11 à 20 salariés sans élu)...

Texte de lois :

(1) Article L2232-22 du Code du travail
(2) Article L2232-22-1 du Code du travail







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