Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Négocier avec les représentants du personnel » Négocier un accord collectif d'entreprise

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

La révision de l'accord collectif doit-elle intervenir à un moment déterminé ?

Début de la réponse :

C'est en principe l'accord lui-même qui détermine...

Texte de lois :

(1) Article L2222-5 du $2

(2) Cass. Soc. 13 novembre 2008, n°07-42481







Retour au dossier : Négocier un accord collectif d'entreprise


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés