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Questions Essentielles du dossier : Négocier un accord collectif d'entreprise

Quelles sont les clauses que doit obligatoirement contenir l'accord collectif ?

Début de la réponse :

Certaines clauses doivent obligatoirement figurer dans l'accord :

Texte de lois :

(1) Article L2222-4 du Code du travail

(2) Article L2222-1 du Code du travail

(3) Article L2222-5 du Code du travail

(4) Article L2222-6 du Code du travail

 







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