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Questions Essentielles du dossier : Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

Quelles sont les modalités de dénonciation d'un accord collectif d'entreprise dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?

Début de la réponse :

Dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre 11 et moins de 50 salariés...

Texte de lois :

(1) Article L2232-23-2 du Code du travail







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