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Questions Essentielles du dossier : Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

La dénonciation d'un accord collectif d'entreprise est-elle possible avec les représentants élus mandatés ?

Début de la réponse :

Dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à 50 salariés...

Texte de lois :

(1) Article L2232-24 du Code du travail







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