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Questions Essentielles du dossier : Négocier un accord collectif d'entreprise

L'employeur doit-il être informé lorsqu'il est fait opposition à un accord collectif ?

Début de la réponse :

L'opposition précise les points de désaccord, elle doit être...

Texte de lois :

(1) Article L2231-8 du Code du travail

(2) Article L2231-9 du Code du travail

(3) Cass. Soc. 13 octobre 2010, n°09-13109

 







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