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Questions Essentielles du dossier : Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

Le Comité Social et Economique doit-il être informé avant la dénonciation d'un accord d'entreprise ?

Début de la réponse :

Depuis le 1er janvier 2016, le Comité d'entreprise (CE) ou le Comité Social et Économique (CSE) pour les entreprises qui ont d'ores et déjà mis en place le CSE...

Texte de lois :

(1) Article L2312-14 du Code du travail







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