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Questions Essentielles du dossier : Comment saisir les Prud'hommes efficacement ?

En quoi les Prud'hommes peuvent-ils m'aider ?

Début de la réponse :

Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits entre employeurs et salariés qui s'élèvent à l'occasion ...

Texte de lois :

(1) Article L1411-1 du Code du travail
(2) Article L3252-6 du Code du travail
(3) Article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle
(4) Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, article 12 et ...







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