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Questions Essentielles du dossier : Comment saisir les Prud'hommes efficacement ?

Conseil de prud'hommes : comment se déroule le jugement ?

Début de la réponse :

Les débats devant le bureau de jugement sont oraux...

Texte de lois :

(1) Article R1453-3 du Code du travail
(2) Article R1423-35 du Code du travail
(3) Article L1423-12 du Code du travail
(4) Article L1423-13 du Code du travail
(5) Articles L1454-1-1 et L1454-2 du Code du travail
(6) Article R1453-5 du Code du travail
(7) Article ...







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