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Questions Essentielles du dossier : Comment saisir les Prud'hommes efficacement ?

Peut-on contester le jugement du Conseil de Prud’hommes ?

Début de la réponse :

Si les parties ne sont pas satisfaites de la décision rendue par les juges prud'homaux, elles peuvent toutes deux en interjeter appel devant...

Texte de lois :

(1) Article R1461-1 du Code du travail
(2) Article D1462-3 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 1er octobre 1996, n°93-43959









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