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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre indemnité en 2019

Comment sont pris en charge les frais de déplacement de la personne qui m'assiste ?

Début de la réponse :

Durant l'entretien (ou les entretiens) à la rupture conventionnelle, le salarié peut se faire assister. La prise en charge de cette assistance ...

Texte de lois :

(1) Circ. DGT n°2009-04 du 17 mars 2009
(2) Article L1232-8 du Code du travail
(3) Article L1232-9 du Code du travail
(4) Article D1232-8 du Code du travail







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