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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre indemnité en 2019

I. La rupture conventionnelle : différences avec les autres modes de rupture du contrat

Début de la réponse :

La rupture conventionnelle est très différente du licenciement ou de la démission et ce, sur plusieurs points. C'est ce qui explique les différentes conséquences financières ...

Texte de lois :

(1) Article L1237-11 à L1237-16 du Code du travail
(2) Article L1237-11 du Code du travail
(3) Article L1237-12 du Code du travail
(4) Article L1232-2 du Code du travail
(5) Article L1234-1 du Code du travail
(6) Article L1237-1 du Code du travail







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