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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre indemnité en 2019

Quel est le délai pour contester la rupture conventionnelle devant le Conseil de prud'hommes ?

Début de la réponse :

Tout litige concernant la rupture conventionnelle d'un contrat de travail peut être porté devant le Conseil de prud'hommes dans un délai maximal de ...

Texte de lois :

(1) Article L1471-1 du Code du travail 
(2) Article L1237-14 du Code du travail







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