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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre indemnité en 2019

J’ai signé une rupture conventionnelle, quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?

Début de la réponse :

Les salariés dont la rupture conventionnelle du contrat a eu lieu, bénéficient du droit à un revenu de remplacement / allocation d'assurance chômage ...

Texte de lois :

(1) Articles L5421-1 et L5422-1 du Code du travail
(2) Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés, en vigueur jusqu'au 1er novembre 2019
(3) Article 3 Annexe ...







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