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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre indemnité en 2020

J’ai signé une rupture conventionnelle, quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?

Début de la réponse :

Les salariés dont la rupture conventionnelle du contrat a eu lieu, bénéficient du droit à un revenu de remplacement / allocation d'assurance chômage ...

Texte de lois :

(1) Articles L5421-3 et L5422-1 du Code du travail
(2) Article 3 de l'annexe au Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, modifié par le décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019







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