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Questions Essentielles du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ?

Début de la réponse :

Il existe plusieurs sortes de sanctions,applicables selon la gravité de la faute...

Texte de lois :

(1) Article L1332-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 26 octobre 2010, n°09-42740
(3) Cass. Soc. 15 janvier 2002, n°99-45979
(4) Cass. Soc. 28 avril 2011, n°10-13979 et 09-70619









Voir la vidéo : Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?


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