Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?

Début de la réponse :

La procédure que l'employeur doit respecter concernant une sanction disciplinaire dépend de la sanction prononcée ...

Texte de lois :

(1) Article L1332-4 du Code du travail
(2) Article L1332-1 à L1332-3 du Code du travail
(3) Article R1332-2 du Code du travail
(4) Article L1332-2 du Code du travail
(5) Article R1332-1 du Code du travail
(6) Cass. Soc. ...






Voir la vidéo : Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?


Retour au dossier : Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés