Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Quels recours puis-je exercer contre une sanction disciplinaire ?

Début de la réponse :

Le salarié qui a été sanctionné par son employeur (mise à pied, rétrogradation, sanctions autres qu'un licenciement...), peut, s'il l'estime nécessaire, contester cette sanction devant les juges...

Texte de lois :

(1) Article L1333-1 du Code du travail
(2) Article R1452-2 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 18 Janvier 1995, n°90-42087
(4) Cass. Soc. 20 Février 1991, n°90-41119
(5) Cass. Soc. 6 Janvier 2010, n°08-42899






Voir la vidéo : Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?


Retour au dossier : Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés