Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Qu'est-ce qu'une mise à pied ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • la mise à pied disciplinaire le salarié qui est mis à pied pendant 3 jours se rend t'iil sur son lieu de travail pour exercé?

Début de la réponse :

La mise à pied peut être de 2 sortes : l'une est disciplinaire, on parle alors de mise à pied à titre disciplinaire (il s'agit d'une sanction prononcée à l'encontre d'un salarié qui est ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 26 octobre 2010, n°09-42740
(2) Cass. Soc 7 janvier 2015, n°13-15.630
(3) Cass. Soc. 12 avril 2012, n°11-13768
(4) Cass. Soc. 20 mars 2013, n°12-15707
(5) Cass. Soc. 30 octobre 2013, n°12-29952






Voir la vidéo : Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?


Retour au dossier : Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés