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Questions Essentielles du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Quelle procédure doit suivre l’employeur avant de sanctionner le salarié (procédure des sanctions à l’exception de l’avertissement et du licenciement) ?

Début de la réponse :

Pour les sanctions susceptibles d'avoir une incidence sur la relation contractuelle, une procédure renforcée calquée sur celle du licenciement doit être mise en œuvre par l'employeur...

Texte de lois :

(1) Article L1332-2 du Code du travail 
(2) Article L1332-2 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 20 juin 1990, n°87-41118
(4) Cass. Soc. 28 novembre 2000, n°98-41308
(5) Article L1332-2 du Code du travail
(6) Cass. Soc. 27 février ...





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