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Questions Essentielles du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Qu'est-ce qu'un blâme, un avertissement ?

Début de la réponse :

L'avertissement ou le blâme indique au salarié qu'il doit redresser la situation au plus vite...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 26 mai 2010, n°08-42893 ; Cass. Soc. 9 avril 2014, n°13-10939
(2) Article L1332-1 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 3 mai 2011, n°10-14104 et Cass. Soc. 13 février 2013, n°11-27615






Voir la vidéo : Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?


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