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Questions Essentielles du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Le blâme ou l'avertissement doivent-ils être notifiés par écrit ou peuvent-ils être annoncés à l'oral ?

Début de la réponse :

Concernant un blâme ou un avertissement, le salarié doit être informé par écrit de la sanction prise et des motifs...

Texte de lois :

(1) Article L1332-1 du Code du travail
(2) Article R1332-2 du Code du travail






Voir la vidéo : Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?


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