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Questions Essentielles du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Le salarié doit-il obligatoirement être convoqué à un entretien préalable en cas de sanctions lourdes (mise à pied, mutation, rétrogradation) ?

Début de la réponse :

Dans l'hypothèse des sanctions dites "lourdes", le salarié doit être convoqué à un entretien, à la suite duquel l'employeur prend sa décision...

Texte de lois :

(1) Article L1332-2 du Code du travail
(2) Article R1332-1 du Code du travail
(3) Circ. DRT n°5-83 du 15 mars 1983






Voir la vidéo : Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?


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