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Questions Essentielles du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Comment se déroule l'entretien préalable du salarié en cas de sanctions lourdes (mise à pied, mutation, rétrogradation) ?

Début de la réponse :

En cas de sanctions lourdes (mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation disciplinaire), un entretien préalable est nécessaire...

Texte de lois :

(1) Article R1332-2 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 20 juin 1990, n°87-41118
(3) Cass. Soc. 28 novembre 2000, n°98-41308
(4) Article L1332-2 du Code du travail
(5) Cass. Soc. 27 février 2013, n°11-26432






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