Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

J’ai 2 avertissements dans mon dossier personnel. Au 3ème, mon licenciement est-il automatique ?

Début de la réponse :

L'accumulation de plusieurs sanctions ne déclenche pas automatiquement une sanction plus importante ou un licenciement...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 4 février 1981, n°79-40813






Voir la vidéo : Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?


Retour au dossier : Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés