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Questions Essentielles du dossier : Eviter la sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation ...

Mon employeur me propose une augmentation que je refuse. Puis-je être sanctionné pour ce refus ?

Début de la réponse :

En pratique, il est rare qu'un salarié refuse une augmentation de salaire. Toutefois, il peut ...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 5 mai 2010, n°07-45409
(2) Cass. Soc. 30 mai 2000, n°97-45068
(3) Cass. Soc. 8 janvier 2002, n°99-44467






Voir la vidéo : Quand peut-on contester une sanction disciplinaire ?


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