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Questions Essentielles du dossier : Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?

Début de la réponse :

Il existe deux types de contre-visites : une à l'initiative de la sécurité sociale...

Texte de lois :

(1) Article L1226-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 26 octobre 1982, n°80-40875
(3) Cass. Soc. 27 avril 1983, n°81-40387
(4) Cass. Soc. 5 décembre 1990, n°87-41375
(5) Cass. Soc. 30 juin 1988, n°86-41898
(6) Cass. Soc. 13 mai ...







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