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Questions Essentielles du dossier : Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Accident du travail : quelle indemnisation ?

Début de la réponse :

La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l'employeur...

Texte de lois :

(1) Article L433-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles L433-2 et R433-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R433-3 du Code de la sécurité sociale







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