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Questions Essentielles du dossier : Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Début de la réponse :

L'accident de trajet est celui qui survient au salarié pendant le trajet, aller ou retour, entre...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 31 mai 1972, n°71-12381
(2) Cass. Soc. 13 octobre 1994, n°92-12229







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