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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle collective : comment la négocier et la mettre en place

Définition : En quoi consiste la rupture conventionnelle collective ?

Début de la réponse :

Instaurée par les ordonnances réformant le Droit du travail (1), la rupture conventionnelle collective vous offre la possibilité...

Texte de lois :

(1) Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
(2) Article L1237-19 du Code du travail 








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