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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle collective : comment la négocier et la mettre en place

Que doit contenir l'accord portant rupture conventionnelle collective ?

Début de la réponse :

L'accord portant rupture conventionnelle collective doit obligatoirement comporter les mentions suivantes...

Texte de lois :

(1) Article L1237-19-1 du Code du travail(2) Article L1237-19-7 du Code du travail







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