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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle collective : comment la négocier et la mettre en place

Une fois l’accord validé, comment le porter à la connaissance de mes salariés ?

Début de la réponse :

Vous devez porter la décision de validation à la connaissance de vos salariés par voie d'affichage sur...

Texte de lois :

(1) Article L1237-19-4 du Code du travail (2) Article L1235-7-1 du Code du travail







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