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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle collective : comment la négocier et la mettre en place

Tous les salariés, y compris les salariés protégés, peuvent-ils déposer leur candidature à la rupture conventionnelle collective ?

Début de la réponse :

Tous les salariés qui le souhaitent et qui remplissent les conditions prévues à l'accord collectif...

Texte de lois :

(1) Article L1237-19-2 du Code du travail








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