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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle collective : comment la négocier et la mettre en place

Rupture conventionnelle collective : quelles indemnités verser ?

Début de la réponse :

Vous devez prévoir dans l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective, les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties aux salariés...

Texte de lois :

(1) Article L1237-19-2 du Code du travail(2) Article R1234-2 du Code du travail







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