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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle collective : comment la négocier et la mettre en place

Que dois-je proposer aux salariés dans le cadre de la rupture conventionnelle collective ?

Début de la réponse :

Lorsque vous engagez des négociations en vue de signer un accord collectif portant rupture conventionnelle collective, l'accord doit prévoir des mesures d'accompagnement et de reclassement externe de vos salariés sur des emplois équivalents...

Texte de lois :

(1) Article L1237-19-1, 7° du Code du travail







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